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Inondations à Mousseaux-lès-Bray : 4 arrêtés catnat

Mousseaux-lès-Bray (77480) a été reconnue 4 fois en catastrophe naturelle inondation depuis 1982, soit un épisode tous les 9,3 ans en moyenne. Le dernier arrêté a été publié le 7 septembre 2010.

Votre sous-sol vient de prendre l'eau ? Si l'épisode est récent, son arrêté n'est pas encore paru. Signalez les dégâts à la mairie : c'est elle qui demande la reconnaissance. Vous aurez ensuite 30 jours après la parution pour déclarer, et personne ne prévient les habitants. Nous, si.

Être prévenu quand l'arrêté paraît
Données Géorisques (BRGM)Base GASPAR des arrêtés catnatDevis gratuit, sans engagement
Relevé officielINSEE 77321 · 77480

Ce que dit la base GASPAR à Mousseaux-lès-Bray

Arrêtés inondation · reconnus depuis 1982
4
Épisodes reconnus
1982198319992010
Dernier arrêté · publication au Journal officiel
7 septembre 2010
Remontée de nappe · eau permanente sous le bâti
Non recensée
Ruissellement · eau arrivant par la surface
Non recensé
Rang dans la Seine-et-Marne · par nombre d'arrêtés
229e sur 507 communes
Cavités souterraines · recensées sous la commune
6
Nature des cavités
6 carrières souterraines
Potentiel radon · classe de la commune (IRSN)
Classe 1
Habitants · population municipale (Insee)
682

Les épisodes reconnus à Mousseaux-lès-Bray sont anciens et aucune remontée de nappe n'est recensée. Si votre cave est humide aujourd'hui, la cause est plus probablement locale : remontées capillaires dans les murs, condensation, infiltration latérale sur un mur enterré, ou une évacuation défectueuse.

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle et inventaire des risques naturels, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte.

Mousseaux-lès-Bray a été reconnue 4 fois en catastrophe naturelle inondation. Si votre sous-sol reprend l'eau ou reste humide, l'enjeu est de savoir par où elle entre avant d'engager des travaux.

Décrivez ce que vous constatez à Mousseaux-lès-Bray, un artisan du secteur vous rappelle pour un diagnostic gratuit :

Les 4 inondations reconnues à Mousseaux-lès-Bray

Année de l'épisodeÉcart avec le précédentCumul des reconnaissances
1982premier épisode reconnu1
19831 an2
199916 ans3
201011 ans4

Un arrêté reconnaît un épisode daté sur la commune, pas un dommage sur votre maison. Premier épisode reconnu : 1982. Dernier : 2010. Une commune peut avoir été inondée sans arrêté, et inversement.

Ce que cette donnée change pour votre devis à Mousseaux-lès-Bray

Trouver l'origine

Sans nappe ni ruissellement recensés, une cave humide à Mousseaux-lès-Bray vient le plus souvent des remontées capillaires dans les murs, de la condensation, ou d'une infiltration latérale sur un mur enterré.

Trois traitements, trois prix

Injection de résine pour les remontées capillaires, ventilation pour la condensation, étanchéité pour l'infiltration. Les budgets vont de quelques centaines d'euros à plusieurs milliers : se tromper de cause coûte la totalité des travaux.

La question à poser

Demandez un relevé d'humidité des murs avant devis. Un artisan sérieux mesure, puis propose. L'inverse se répare deux fois.

Ce qu'il y a sous Mousseaux-lès-Bray

Le BRGM recense 6 cavités souterraines sous Mousseaux-lès-Bray : 6 carrières souterraines. Parmi les ouvrages répertoriés : Mousseaux-les-Bray / Avigny-sud, Mousseaux-les-Bray / Avigny-Nord, Mousseaux-les-Bray / Lieu dit la Gruotte. L'inventaire porte sur la commune entière, pas sur une parcelle : il dit qu'il existe du vide sous le territoire, pas qu'il y en a sous votre maison.

Une carrière ou un ouvrage souterrain sous une habitation change la façon de traiter une cave humide. Le vide reste à température constante et à l'humidité de saturation toute l'année, l'eau ruisselle au toit de la cavité et s'infiltre par le plancher bas, et la condensation se forme sur les parois dès que l'air extérieur plus chaud entre. Poser un cuvelage sans régler la ventilation revient à enfermer cette humidité.

Et il y a un préalable qu'on ne peut pas sauter : un cuvelage rend les parois étanches, donc il met la structure en charge au lieu de laisser l'eau circuler. Au-dessus d'une cavité, cette mise en charge se vérifie avant le chantier. Cela relève d'une étude de sol, pas d'un devis d'entreprise.

Sources : inventaire national des cavités souterraines et carte du potentiel radon, Géorisques (BRGM et IRSN), Licence Ouverte. Les deux sont établis à l'échelle de la commune.

Mousseaux-lès-Bray comparée au reste du département

229e commune la plus reconnue

sur les 507 communes en Seine-et-Marne. Mousseaux-lès-Bray se situe dans la moyenne du département, dont la médiane est de 4 arrêtés par commune reconnue.

0 communes en remontée de nappe

en Seine-et-Marne, d'après l'inventaire des risques naturels. Mousseaux-lès-Bray n'en fait pas partie.

349 communes touchées depuis 2015

en Seine-et-Marne. Mousseaux-lès-Bray n'en fait pas partie : ses épisodes reconnus sont plus anciens. Le relevé complet des 507 communes donne le détail.

Ce que ça change pour votre assurance à Mousseaux-lès-Bray

  • 30 jours pour déclarer le sinistre après la publication de l'arrêté au Journal officiel. Pour le dernier arrêté concernant Mousseaux-lès-Bray, publié le 7 septembre 2010, ce délai est écoulé.
  • 380 euros de franchise légale à votre charge pour un dégât des eaux reconnu en catastrophe naturelle sur une habitation.
  • Des photos datées des traces d'eau, du niveau atteint sur les murs et des biens touchés, reprises après chaque épisode.
  • Hors arrêté, une cave humide n'est pas un sinistre indemnisable : c'est un défaut d'étanchéité du bâti, à traiter par des travaux. L'assurance n'intervient que sur l'événement.

Cadre légal : articles L125-1 et suivants du code des assurances. Franchise fixée par arrêté pour les biens à usage d'habitation.

Être prévenu le jour où Mousseaux-lès-Bray est reconnue

Les arrêtés de catastrophe naturelle inondation sont publiés au Journal officiel dans les semaines qui suivent un épisode. Le dernier arrêté concernant Mousseaux-lès-Bray a été publié le 7 septembre 2010. Le délai de 30 jours pour déclarer part de cette publication, et personne ne prévient les habitants.

Laissez votre adresse : nous vous écrivons le jour où un nouvel arrêté concerne Mousseaux-lès-Bray, avec sa date de publication et la date limite de déclaration.

Votre adresse ne sert qu'à cette alerte, pour cette commune. Un lien pour l'arrêter est dans chaque message. Politique de confidentialité.

Merci, c'est enregistré. Vous serez prévenu dès le prochain arrêté concernant Mousseaux-lès-Bray.
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  • Vous restez libre de comparer ou de refuser tout devis
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Questions fréquentes

Mousseaux-lès-Bray a-t-elle été reconnue en catastrophe naturelle inondation ?

Oui. Mousseaux-lès-Bray a fait l'objet de 4 arrêtés de catastrophe naturelle portant la mention inondation depuis 1982, pour les épisodes de 1982, 1983, 1999, 2010. Le dernier a été publié le 7 septembre 2010.

Mousseaux-lès-Bray est-elle exposée aux remontées de nappe ?

Non, aucune remontée de nappe n'est recensée sur la commune. 0 communes en Seine-et-Marne le sont. Une cave humide à Mousseaux-lès-Bray vient donc plus probablement des remontées capillaires, de la condensation ou d'une infiltration latérale.

Quel délai pour déclarer un dégât des eaux à Mousseaux-lès-Bray ?

Trente jours à compter de la publication de l'arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel. La franchise légale est de 380 euros pour une habitation. En dehors d'un arrêté, le délai de droit commun est de cinq jours ouvrés après la découverte du sinistre, selon votre contrat.

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