Cuvelage-HumiditéDevis gratuit

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 7 juillet 2026

1. Objet

Cuvelage-Humidité (cuvelage-humidite.fr), édité par CYBERSCALE OÜ, est un service gratuit pour l'utilisateur de mise en relation entre particuliers et entreprises spécialisées en cuvelage et traitement de l'humidité. L'utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions.

2. Fonctionnement et transparence (art. L111-7 du Code de la consommation)

  • Les listes d'entreprises affichées sur les pages villes sont issues de la base publique SIRENE (Insee) : entreprises immatriculées dans les codes NAF 43.99A, 43.99C et 43.99D pour la commune concernée. L'ordre d'affichage reflète l'ordre de la base source et ne constitue pas un classement de qualité.
  • Lorsque vous soumettez une demande de devis, elle est transmise à un artisan partenaire de votre secteur. Les artisans partenaires rémunèrent Cuvelage-Humidité pour la transmission de ces demandes. Cette rémunération est le modèle économique du service et n'a aucune incidence sur le caractère gratuit du service pour l'utilisateur.
  • Une entreprise figurant dans les listes SIRENE n'est pas nécessairement un artisan partenaire, et inversement.

3. Informations sur les prix

Les fourchettes de prix affichées sont indicatives, établies à l'échelle régionale à partir de sources publiques et de retours de chantiers. Elles ne constituent ni un devis, ni une offre, ni un engagement. Seul le devis établi par l'entreprise fait foi.

4. Responsabilité

Cuvelage-Humidité n'est pas partie au contrat conclu entre l'utilisateur et l'artisan. La responsabilité de CYBERSCALE OÜ ne saurait être engagée au titre de la qualité, des délais ou du prix des prestations réalisées par les artisans. L'utilisateur reste libre d'accepter ou de refuser tout devis.

5. Droit applicable

Le site est édité depuis l'Estonie et destiné au marché français. Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les juridictions compétentes seront déterminées selon les règles applicables.